STATUTS DE L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA VILLE D’ANNEMASSE

 

Statuts approuvés à l’Assemblée Générale du 4.03.2016

 

1 – Dénomination, objet, siège et durée

 

Article 1 : Il est formé sous le nom d’Office Municipal des Sports d’Annemasse (O.M.S. ANNEMASSE) une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 2 : L’O.M.S. a pour objet général :

 

de soutenir, encourager, provoquer tout effort et toute initiative tendant à promouvoir et à développer les activités physiques et sportives, de faciliter dans les mêmes domaines une coordination entre la Ville, son service des Sports, les associations ou clubs sportifs, les établissements scolaires et Annemasse Agglo.

 

Article 3 : L’O.M.S. se propose en particulier :

 

  • de privilégier la coordination et la concertation entre les associations sportives, la Ville d’Annemasse et Annemasse Agglo.

 

  • de s’associer à la réflexion municipale sur les perspectives d’équipements et de politique sportive.

 

  • d’émettre des avis sur les investissements sportifs prioritaires à réaliser dans le cadre d’un plan pluriannuel.

 

  • de définir les critères de répartition des subventions, de calculer leur montant, d’établir le budget prévisionnel desdites subventions et de transmettre ces propositions à la ville.

 

  • de soumettre à la ville, annuellement, un projet de calendrier des manifestations sportives (Grands Prix de la Ville et manifestations exceptionnelles).

 

  • d’établir en début de saison, en collaboration avec le service des Sports de la ville  et des représentants d’Annemasse-Agglo, le planning d’occupation pour les activités des clubs adhérents à l’OMS  se déroulant dans les équipements (les gymnases, les stades,  et les salles de sports) propriété de la ville et d’Annemasse Agglo, cela en dehors des périodes d’ouverture réservées aux scolaires et au public. Ce planning est transmis impérativement pour avis et diffusion aux collectivités propriétaires (Ville et Annemasse Agglo).
  • d’organiser des manifestations ou des actions contribuant à la promotion du sport, au renom de la ville d’Annemasse, avec le soutien logistique de celle-ci.
  • de récompenser annuellement ou ponctuellement, les meilleurs sportifs, dirigeants ou clubs de la ville adhérents à l’OMS.

 

 

Article 4 : L’OMS s’interdit notamment :

 

  • de toute discussion d’ordre politique ou religieux,
  • de toute activité dont l’organisation est réservée aux fédérations sportives habilitées dans le cadre de la législation du sport, en vigueur à ce jour, sauf en cas de partenariat avec un club membre de l’O.M.S.
  • de toute aide à un organisme poursuivant un but commercial.

 

Article 5 : Le siège de l’Office est fixé à la Maison des Sports 14 avenue Henri Barbusse 74100 ANNEMASSE. Il peut être transféré en un autre lieu sur proposition du Comité Directeur, validée par l’assemblée générale.

 

 

Article 6 : La durée de l’association est illimitée.

 

  1. Composition de l’Office Municipal des Sports

 

Article 7 : L’Office comprend des membres élus, des membres honoraires et des membres d’honneur.

 

Article 8 : Sont membres actifs de l’association :

 

  1. les membres du Conseil Municipal mandatés par celui-ci. (4)

 

  1. les membres élus du Comité Directeur en exercice.

 

  1. les associations pratiquant des activités physiques et sportives ayant leur siège sur Annemasse, adhérent à l’OMS et celles toujours affiliées à l’OMS mais subventionnées par l’Agglo.

Ces associations (Clubs) doivent être :

  • Régulièrement constituées, agréées et affiliées à une fédération sportive française délégataire, reconnue d’Utilité Publique et une seule Fédération.
  • Constituées d’au moins 50% d’adhérents annemassiens.
  • Toute association sportive mise en sommeil pourra à sa demande réintégrer l’OMS. Toutefois, cette mise en sommeil ne pourra excéder 4 ans. Passé ce délai, l’Association devra faire une nouvelle demande d’adhésion.
  • L’admission de ces associations validées par l’Assemblée Générale n’est autorisée qu’à raison d’un seul club par Fédération Sportive Française délégataire, à l’exception des clubs de ski actuellement membre de l’OMS sera validée par l’Assemblée Générale.

 

 

Conditions d’adhésion à l’OMS.

  • Les nouveaux clubs adhérents, devront, pour être admis, fournir les pièces suivantes :
    • Justifier de leur siège installé depuis 2 ans révolus sur Annemasse
    • Un fichier d’adhérent constitué d’au moins 50 % de résidents Annemassiens
    • les statuts de l’Association
    • le récépissé de déclaration à la Préfecture
    • l’adresse du siège social et l’adresse administrative
    • les coordonnées des membres du bureau (non-prénom-adresse-éventuellement téléphone et courriel)
    • le nombre d’adhérents
    • le(s) lieu(x) de pratique des activités

 

  • L’OMS se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un club si l’activité sportive est déjà initiée, encadrée, enseignée dans une autre association affiliée à l’OMS.

 

  • Par ailleurs, pourront siéger comme membres actifs :
  • Les représentants qualifiés des organismes de la commune qui ont, d’une façon ou d’une autre, partie liée avec la pratique sportive (scolaires et autres).
  • Les personnes dont le Comité Directeur aura souhaité s’assurer le concours en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de l’Education Physique et Sportive, du Sport et des activités de loisirs, de l’équipement sportif, leur nombre ne pourra être supérieur au tiers de celui des représentants qualifiés des associations adhérentes.

 

  • Peut, en outre, assister aux réunions de l’Office avec voix consultative : Le Directeur du service des sports de la Ville d’Annemasse.

 

Article 9 : Est membre honoraire, toute personne ayant rempli un ou plusieurs mandats et/ou assumé des responsabilités au sein de l’Office. Le titre de membre honoraire est décerné par le Comité Directeur.

 

Article 10 : Sont membres d’honneur : Monsieur le Maire ès qualités, ainsi que le ou les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’OMS, ou que l’Office voudrait distinguer pour leur action éminente au service de l’intérêt général. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Comité Directeur de l’OMS.

 

Article 11 : Perd la qualité de membre de l’Office :

 

  1. Le membre qui a donné sa démission par lettre adressée au Président.
  2. Le représentant qualifié de l’association dont le Comité Directeur de l’OMS a prononcé la radiation (défaut de paiement après plusieurs relances de sa cotisation six mois après son échéance), ou qui est désavoué par son association.
  3. Le membre dont le Comité Directeur de l’OMS a prononcé l’exclusion (pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé).

 

Les décisions visées aux alinéas 2 et 3 du présent article sont susceptibles d’un recours devant l’Assemblée Générale qui statuera définitivement au vu du rapport présenté par le Comité Directeur et son président.

 

III. Administration

 

Article 12 : L’O.M.S. est administré par un comité directeur de 20 membres :

  • 16 membres maximum sont élus au sein de l’assemblée générale par les représentants des clubs (art 8, paragraphe 3, 4 et 5) à raison de 2 membres par club maximum. Toutefois, la priorité sera donnée au candidat d’un club qui n’est pas déjà représenté au sein de l’OMS.
  • 4 membres désignés par le Conseil Municipal.

 

Les membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents et pris parmi les membres actifs des clubs affiliés.

Le collège des membres élus est renouvelé par tiers chaque année.

 

Tout membre sortant est rééligible. Le Comité Directeur de l’OMS est habilité à statuer en cas de démission d’un des membres élus.

 

Les membres d’honneur et honoraires du Comité Directeur ont une voix consultative.

 

Le Comité Directeur peut s’adjoindre, avec voix consultative, un ou plusieurs conseillers techniques ainsi que des membres cooptés.

 

Article 13 : Le Comité Directeur élit chaque année, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un Président
  • un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire et son adjoint
  • un trésorier et son adjoint.

 

Article 14 : Le Comité Directeur se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’OMS et au moins une fois par trimestre.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire.

 

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Faute d’avoir réuni ce quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

 

 

Article 15 : Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte et opération qui entrent dans l’objet de l’Office, notamment le recrutement du personnel, la location des matériels mis à disposition.

 

Il soumet à l’Assemblée Générale toute demande d’admission comme membre actif (art. 8).

 

Article 16 : Le Président assure l’exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et surveille l’administration générale de l’OMS ce qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Le ou les Vice-Président (s) remplace le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement  et sur délégation de celui-ci.

 

Article 17 : Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’Office.

 

 

Article 18 : Le Trésorier tient, sous l’autorité du président, les comptes de l’OMS, recouvre les créances et paie les dépenses suivant les instructions du Comité Directeur.

 

Article 19 : Les comptes du Trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus par l’Assemblée Générale ou, en cas d’obligation, par un commissaire aux comptes. Les vérificateurs aux comptes font, à l’Assemblée Générale, un rapport écrit de leur vérification.

 

 

  1. Assemblée Générale

 

Article 20: L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les représentants des clubs adhérents, à jour de leur cotisation, et les membres élus, les membres honoraires et les membres d’honneur. Elle se réunit chaque année.

 

Elle peut se réunir, en outre, exceptionnellement, soit sur décision du Comité Directeur, soit à la demande du tiers au moins des clubs de l’OMS.

 

Les convocations sont envoyées, au moins 1 mois à l’avance, par lettre individuelle et/ou courriel indiquant l’ordre du jour.

 

L’ordre du jour est arrêté par le Président. Il comporte les propositions émanant du Comité Directeur, les clubs ont 15 jours à réception du courrier pour fournir des propositions l’OMS.

 

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’OMS, en cas d’empêchement, par le vice-président. Le secrétariat est assuré par le Secrétaire de l’OMS.

 

Article 21 : Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage des voix, un 2ème tour sera organisé à la majorité relative.

 

 

  1. Ressources

 

Article 22 : Les ressources de l’Office se composent :

  • Des cotisations des membres de l’OMS (art. 8 paragraphe 3) selon le taux fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
  • Des subventions qui pourront lui être accordées.
  • Des recettes provenant de manifestations sportives.
  • D’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

 

 

  1. Modifications des statuts, dissolution

 

Article 23 : Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette composition n’était pas atteinte, l’Assemblée serait convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 24 : La dissolution volontaire de l’OMS ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion.

 

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’OMS, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.

 

L’actif disponible sera attribué à une association nouvelle poursuivant le même but ou, à défaut, à la collectivité locale.

 

VII. Dispositions diverses

 

Article 25 : Le Comité Directeur a la responsabilité d’établir un règlement intérieur précisant les modalités d’application des présents statuts.

Celui-ci est applicable dès son approbation par l’Assemblée Générale.

 

Les membres élus de l’OMS ne peuvent être fournisseurs de l’office, ni lui assurer de prestations d’aucune sorte, ni lui prêter leurs concours à titre onéreux.

 

Fait à Annemasse, le 6 Mars 2016

 

 

La Secrétaire                                        Le Président

Jean-Pierre DETURCHE                          Michel FREDON