REGLEMENT INTERIEUR
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Approuvé par l’Assemblée Générale du 04.03.2016.
ART. 1 – FONCTION DES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR
- Tout membre du Comité Directeur travaille au sein de ce Comité pour l’ensemble des sportifs annemassiens et non pour le club qui l’a mandaté. Il apporte son aide à tous les problèmes de gestion, de coordination et d’organisation qui peuvent se poser au cours de son mandat.
- Il fait partie d’une ou plusieurs commissions de travail qui se réunissent ponctuellement sur convocation du Président de la commission, après avis du Président de l’Office Municipal des Sports.
ART. 2 – COMMISSIONS
- Le Comité Directeur met en place les commissions de travail suivantes :
- Commission « ANIMATION – LOGISTIQUE»
- Commission « INFORMATION-COMMUNICATION»
- Commission « ADMINISTRATIVE »
- Commission « EQUIPEMENTS SPORTIFS, TRANSPORTS et MATERIELS»
- Commission « RECOMPENSES »
- Commission « SUBVENTIONS »
- Il peut créer toute autre commission nécessaire au bon fonctionnement de l’Office.
- Les commissions peuvent émettre des avis et faire toute proposition sur des questions relevant de leur champ de compétence.
- Le Comité Directeur délibère sur les propositions des commissions mises en place ou toute autre question mise à l’ordre du jour. Il organise des réunions de concertation avec les clubs.
ART. 3 – CANDIDATURE AU COMITÉ DIRECTEUR
- Chaque année, le tiers sortant des 16 membres est précisé, en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale, aux associations adhérentes à l’OMS.
- Tout candidat sortant est rééligible s’il est présenté par son club.
- Pour être candidat au Comité Directeur, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être présenté par un club affilié à l’OMS, un club ne pouvant être représenté que par 2 membres maximum. Toutefois la priorité sera donnée au candidat d’un club qui n’est pas déjà représenté au sein de l’OMS.
- Avoir une activité dans le club depuis au moins 3 ans,
- De déposer sa candidature au moins 15 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale (toute candidature ne respectant pas ce délai sera considérée comme irrecevable).
- Ne pas siéger au Conseil Municipal de la ville d’Annemasse.
ART. 4 – RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR
- Elles se tiennent sur convocation du Président ou à la demande de la majorité des membres élus du Comité Directeur. Les convocations qui mentionneront les points figurant à l’ordre du jour seront adressées par voie postale ou courriel aux membres du Comité et seront transmises au moins 10 jours avant.
- Tout membre du Comité Directeur n’ayant pas prévenu de son indisponibilité sera considéré comme absent (3 absences entraînent l’exclusion du Comité Directeur). L’absent excusé pourra donner pouvoir à un autre membre du Comité pour le représenter. Un membre présent peut détenir un, deux ou trois pouvoirs.
ART. 5 – FONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT
- L’OMS tient un secrétariat à la Maison Des Sports.
- Les horaires d’ouverture sont consultables sur le site internet de l’Office (oms-annemasse.fr).
ART. 6 – COURRIER vers L’OMS
- Le courrier destiné à l’OMS doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Président. Tout courrier rédigé au nom de l’association doit être soumis à la signature du Président (ou un membre habilité par lui).
- L’OMS accuse réception de toute demande.
- Les demandes de subventions ou récompenses sont irrecevables au-delà des délais impartis portés à la connaissance des différents clubs.
ART. 7 – Droits et devoirs des clubs
- L’adhésion d’un club à l’OMS ne donne pas systématiquement accès aux installations sportives.
- Le nouvel adhérent à l’OMS ne pourra prétendre à une subvention municipale qu’à partir de la 2eme année de présence.
- Tout club ne payant pas sa cotisation, après 2 rappels, pourra être exclu de l’OMS et après consultation du Comité Directeur de l’OMS.
- L’OMS se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un club, si l’activité sportive est déjà initiée, encadrée et enseignée dans une autre association affiliée à l’OMS.
ART. 8 – PRÉSENCE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- Tout club absent, non excusé ou non participant à la totalité de l’Assemblée Générale sera sanctionné d’une amende de 200€, payable dans les 30 jours.
- Le club qui ne s’est pas acquitté du montant de l’amende pourra être exclu sur décision du Comité Directeur de l’OMS.
- Deux absences consécutives non justifiées peuvent entraîner la radiation de l’OMS.
Le Secrétaire Le Président
Jean Pierre DETURCHE Michel FREDON